MissFlorami, la douceur cousue main

Conditions générales de vente

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.


1. Éditeur du site

Nom / Raison sociale : MANSUY Delphine

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Adresse du siège social : 5 bis place saint michel 55300 SAINT MIHIEL

Téléphone : 06.73.97.92.67

Adresse e-mail : delphine.mansuy.1@gmail.com

Numéro SIRET : 79153766500014

TVA intracommunautaire : non applicable, art. 293B du CGI

Responsable de la publication : MANSUY Delphine


2. Hébergement du site

Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]

Adresse : [Adresse complète]

Téléphone : [Numéro]

Site web : [URL]


3. Activité

Le site a pour objet la présentation et la vente de créations couture artisanales (articles faits main, sur mesure ou en petites séries).


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, créations, modèles, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. Données personnelles

Les informations personnelles pouvant être collectées sur le site (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : delphine.mansuy.1@gmail.com


6. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou proposer des fonctionnalités adaptées.

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7. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.


8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


9. Contact

Pour toute question ou information concernant le site, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

E-mail : delphine.mansuy.1@gmail.com

 

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV


En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu


ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

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